Service Juridique & fiscal

Droit rural

Conseil et rédaction d’acte concernant le statut du fermage et toutes les composantes du droit rural d’une manière générale.

Transmission du patrimoine

Une aide et des solutions pour préparer la transmission de votre patrimoine, dans vos relations preneurs-bailleurs ou à l'occasion d'une opération de transfert de foncier :
- Étude de transmission.
- Société foncière
-...

Droit social

Conseil et rédaction d'acte concernant les relations sociales entre employeurs et salariés.
Plus de détail dans "Service Employeurs"

Fiscalité

L’établissement de votre déclaration TVA : pour les exploitants au forfait, vous communiquez l’ensemble de vos factures d’achats et de ventes à l’occasion de nos permanences ou dans nos bureaux, sur rendez-vous. Nous saisissons vos pièces et nous vous aidons à établir votre déclaration de régularisation TVA.
Le remboursement forfaitaire : nous pouvons vous aider à faire vos demandes de remboursement et répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser dans ce domaine.
Conseil en droit des successions

Mais aussi...

Conseil concernant le droit civil, administratif, commercial, de la famille et de la consommation.